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Avis juridique

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Les présentes mentions légales régissent les conditions générales d’accès et d’utilisation du site web de Bcn Advisors (ci-après, le « site web »), mis à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des dispositions figurant dans les présentes mentions légales.En conséquence, l’utilisateur du site web doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment à la discrétion du propriétaire du site, en raison notamment d’évolutions législatives, jurisprudentielles ou des pratiques commerciales.

1.- Propriété du site web

Raison sociale de l’entreprise : BLUE OLIVE CONSULTING, S.L.

Nom du titulaire : BLUE OLIVE CONSULTING, S.L.

Siège social : Ronda Universitat 33, 3-1B

Ville : Barcelone

Province : Barcelone

Code postal : 08007

NIF/DNI : B63462709

Téléphone de contact : 931800272

Adresse e-mail : info@bcnadvisors.com

Données d’enregistrement :

2.- Objet

Le site web a pour objet de fournir aux utilisateurs l’accès aux informations et aux services proposés par Bcn Advisors aux personnes et organismes intéressés.

3.- Accès et utilisation du site web

3.1.- Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site web. L’accès au site web est gratuit pour les utilisateurs.

3.2.- Inscription des utilisateurs. En règle générale, l’accès et l’utilisation du site web ne nécessitent ni abonnement ni inscription préalable.

4.- Contenus du site web

La langue utilisée par le titulaire sur le site web sera l’espagnol. Bcn Advisors ne saurait être tenu responsable de la non-compréhension ou de la mauvaise compréhension de la langue du site par l’utilisateur, ni des conséquences qui pourraient en découler.

Bcn Advisors peut modifier les contenus du site web sans préavis, ainsi que les supprimer, les adapter ou modifier la manière dont ils sont présentés ou accessibles, sans qu’aucune justification ne soit requise et sans engager sa responsabilité quant aux conséquences que cela pourrait entraîner pour les utilisateurs.

Il est interdit d’utiliser les contenus du site web pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation préalable de Bcn Advisors. Il est également interdit d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou informations mis à la disposition des utilisateurs sur le site, que cette utilisation soit gratuite ou non.

Les liens ou hyperliens que des tiers intègrent sur leurs propres sites web et qui renvoient vers le présent site devront ouvrir la page complète du site web. Ils ne pourront en aucun cas comporter, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou trompeuses, ni donner lieu à des actes déloyaux ou illicites à l’encontre de Bcn Advisors.

5.- Limitation de responsabilité

L’accès au site web ainsi que l’utilisation non autorisée des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Bcn Advisors ne pourra être tenu responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter de cet accès ou de cette utilisation.

Bcn Advisors ne saurait être tenu responsable des erreurs de sécurité pouvant survenir ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciels), ni aux fichiers ou documents qui y sont stockés, notamment en raison de :

  • la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web ;
  • un dysfonctionnement du navigateur ;
  • et/ou l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Bcn Advisors ne saurait être tenu responsable de la fiabilité ni de la rapidité des hyperliens intégrés au site web pour l’ouverture d’autres sites. Bcn Advisors ne garantit ni l’utilité de ces liens ni les contenus ou services auxquels l’utilisateur peut accéder par leur intermédiaire, ni le bon fonctionnement de ces sites web.

Bcn Advisors ne pourra être tenu responsable des virus ou autres programmes informatiques susceptibles d’endommager les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lors de l’accès à son site web ou à d’autres sites accessibles via des liens figurant sur celui-ci.

6.- Utilisation de la technologie des cookies

Le site web n’utilise pas de cookies ni d’autres procédés invisibles de collecte d’informations lorsque l’utilisateur navigue sur le site, dans le respect constant de sa confidentialité et de sa vie privée.

Si des cookies sont utilisés, l’utilisateur pourra consulter les informations correspondantes dans notre politique relative aux cookies.

7.- Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur le site web, ainsi que sur les contenus qu’il héberge, appartiennent à Bcn Advisors. Toute utilisation du site web ou de ses contenus devra avoir un caractère strictement personnel.

Toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, totale ou partielle, des contenus du site web est exclusivement réservée à Bcn Advisors. En conséquence, aucun utilisateur ne pourra effectuer de tels actes sans l’autorisation préalable et écrite de Bcn Advisors.

8.- Politique de confidentialité et protection des données

Bcn Advisors garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de toute nature fournies par ses entreprises clientes, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel.

Toutes les données fournies par les entreprises clientes à Bcn Advisors ou à son personnel seront intégrées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, créé et maintenu sous la responsabilité de Bcn Advisors, et nécessaires à la fourniture des services demandés par les utilisateurs.

Les données fournies seront traitées conformément au règlement sur les mesures de sécurité (Décret royal 1720/2007 du 21 décembre). À cet égard, Bcn Advisors a adopté les niveaux de protection légalement requis et mis en place toutes les mesures techniques à sa disposition afin d’éviter la perte, l’usage abusif, l’altération ou l’accès non autorisé par des tiers. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Dans le cas où le transfert de données personnelles à d’autres entités serait jugé nécessaire, l’utilisateur sera informé des données transférées, de la finalité du fichier ainsi que de l’identité et de l’adresse du cessionnaire, afin qu’il puisse donner son consentement de manière claire et non équivoque.

Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en nous contactant à l’adresse suivante : info@bcnadvisors.com

9.- Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole. Bcn Advisors et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site web.

Dans le cas où l’utilisateur résiderait en dehors de l’Espagne, Bcn Advisors et l’utilisateur se soumettent expressément, en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de Bcn Advisors.

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