Vous cherchez des informations sur les droits de succession en Catalogne ? Que vous cherchiez à en savoir plus sur les droits de succession à Barcelone ou en Catalogne en général, voici quelques points clés pour vous aider à bien comprendre cet impôt et tout ce qui l’entoure.

Lorsqu’un être cher décède, la dernière chose à laquelle vous voulez penser, ce sont les questions administratives. Malheureusement, il y a beaucoup de choses à prendre en compte lorsqu’il s’agit d’hériter en Catalogne avec un testament.

En ce qui concerne l’impôt à payer lors de la réception d’un héritage, une planification préalable et une bonne compréhension du mode de calcul de l’impôt sur les successions peuvent contribuer à atténuer le stress lié aux questions fiscales.

Qui est obligé de payer l’impôt sur les successions en Catalogne ?

La personne redevable de l’impôt sur les successions à Barcelone est la personne qui reçoit l’héritage, et non la personne décédée. Cette situation est différente de celle d’autres pays, comme le Royaume-Uni, où les droits de succession sont payés par la “succession”, et non par la personne qui reçoit l’argent.

En Catalogne, la personne qui reçoit l’argent est obligée de payer des droits de succession dans les cas suivants :

– Si le défunt avait sa résidence habituelle en Catalogne, le bénéficiaire doit payer les droits de succession en Catalogne, quel que soit son lieu de résidence.

– Si le bénéficiaire réside en Catalogne, les droits de succession doivent être payés en Catalogne, quel que soit le lieu de résidence du défunt.

– Si les biens hérités sont situés en Catalogne, le bénéficiaire doit payer les droits de succession en Catalogne, quel que soit son lieu de résidence.

Il existe certaines déductions et abattements permettant de réduire le montant de l’impôt à payer lors d’une succession en Catalogne, qui varient selon les communautés autonomes.

Les droits de succession doivent être déclarés dans les six mois suivant le décès, bien qu’une prolongation de six mois supplémentaires puisse être demandée dans les cinq premiers mois suivant le décès.

Quel est le montant des droits de succession à payer en Catalogne ?

Avant de pouvoir calculer l’impôt à payer, d’importantes déductions peuvent être effectuées pour réduire la base d’imposition. Ces déductions dépendent du degré de parenté avec le défunt. Les groupes sont les suivants :

Groupe I

Enfants, y compris les enfants adoptés, âgés de moins de 21 ans.

Groupe II

Enfants de plus de 21 ans, conjoints, petits-enfants, parents.

Groupe III

Parents proches, tels que frères, sœurs, oncles et tantes.

Groupe IV

parents plus éloignés ou non apparentés.

Les abattements sur les droits de succession en Catalogne sont les suivants :

Groupe I

100 000 euros plus 12 000 euros pour chaque année de moins de 21 ans, jusqu’à 196 000 euros.

Groupe II

enfant 100.000 euros ; conjoint 100.000 euros ; autres descendants 50.000 euros ; parents 30.000 euros.

Groupe III

8 000 euros.

Groupe IV

pas de déductions.

Des déductions sont également possibles dans les situations suivantes :

Bénéficiaire handicapé.

Si le bénéficiaire est invalide, une déduction supplémentaire de 275 000 euros s’applique si l’invalidité est déterminée comme étant supérieure à 33 %, ou de 650 000 euros lorsqu’elle est supérieure à 65 %.

Bénéficiaire âgé de plus de 75 ans

Lorsque le bénéficiaire appartient au groupe II et est âgé de plus de 75 ans, une déduction de 275 000 euros peut être appliquée. Cette déduction est appliquée à la place des autres déductions indiquées ci-dessus.

Maison familiale

Si le logement hérité est la résidence principale, une réduction de 95 % de la valeur du bien (jusqu’à 500 000 euros) peut être appliquée lorsque le bénéficiaire est le conjoint, un enfant ou un parent du défunt, ainsi qu’un parent collatéral, âgé de plus de 65 ans, qui a vécu avec le défunt pendant les deux années précédant son décès. Si cette réduction est appliquée, les biens ne peuvent être vendus pendant une période de cinq ans. Pour les amateurs d’exclusivité et de raffinement, nos appartements de luxe à Barcelone offrent une expérience résidentielle incomparable.

Entreprise familiale

Une déduction fiscale de 95 % de la valeur nette de la participation du défunt dans l’entreprise s’applique à tous les bénéficiaires jusqu’à un parent au troisième degré, ainsi qu’à ceux qui n’ont pas de lien de parenté mais ont travaillé dans l’entreprise pendant au moins dix ans.

Assurance-vie

Lorsque le bénéficiaire est le conjoint, un descendant ou un parent du défunt, une réduction de 100 % est appliquée aux revenus d’un contrat d’assurance-vie détenu par le défunt, dans la limite de 25 000 euros.

Une fois les déductions appliquées, les taux d’imposition suivants s’appliquent :

Montant imposable (€)	Impôt à payer (€)	Reste jusqu’à (€)	Taux sur le reliquat (%)
0	0	50.000	7
50.000	3.500	150.000	11
150.000	14.500	400.000	17
400.000	57.000	800.000	24
800.000	153.000	Plus de 800.000	32

Une fois l’impôt correspondant calculé, le résultat est multiplié par un coefficient déterminé en fonction du patrimoine existant du bénéficiaire, ainsi que du groupe auquel il appartient :

Patrimoine existant (€)	Groupes I & II	Groupe III	Groupe IV
0 – 500.000	1,0000	1,5882	2,0000
500.000 – 2.000.000	1,1	1,5882	2,0000
2.000.000 – 4.000.000	1,15	1,5882	2,0000
Over 4.000.000	1,2	1,5882	2,0000

Avant de calculer le montant définitif de l’impôt à payer, il est encore possible de procéder à d’autres réductions.

Les conjoints bénéficient d’une réduction de 99 % de l’impôt à payer. Les réductions suivantes s’appliquent aux bénéficiaires des groupes I et II (à l’exclusion des conjoints) :

Groupe I

Montant de l’héritage (€)	Remise totale (€)	Reste (€)	Remise pour le reste (%)
0	0.00	100.000	99
100.000	99.00	100.000	97
200.000	98.00	100.000	95
300.000	97.00	200.000	90
500.000	94.20	250.000	80
750.000	89,47	250.000	70
1.000.000	84,6	500.000	60
1.500.000	76,4	500.000	50
2.000.000	69,8	500.000	40
2.500.000	63,84	500.000	25
3.000.000	57,37	Plus de 3.000.000	20

Groupe II

Montant de l’héritage (€)	Remise totale (€)	Reste (€)	Remise pour le reste (%)
0	0.00	100.000	60
100.000	60	100.000	55
200.000	57,5	100.000	50
300.000	55	200.000	45
500.000	51	250.000	40
750.000	47,33	250.000	35
1.000.000	44,25	500.000	30
1.500.000	39,5	500.000	25
2.000.000	35,88	500.000	20
2.500.000	32,7	500.000	10
3.000.000	28,92	Plus de 3.000.000	0

Les réductions ci-dessus sont réduites de 50% si le bénéficiaire applique l’une des déductions indiquées ci-dessus, à l’exception de la déduction applicable à la résidence principale.

L’impôt sur les donations par opposition à l’impôt sur les successions

Dans certains cas, il peut être avantageux pour une personne de faire don de ses biens à ses descendants de son vivant. Bien que les taux des droits de donation soient similaires à ceux des droits de succession, il est important de noter qu’il existe un taux réduit lorsque le bénéficiaire appartient au groupe I ou au groupe II. Pour que ce taux réduit soit applicable, la donation doit être exécutée dans un acte public devant un notaire. Les taux d’imposition applicables sont les suivants :

Montant imposable (€)	Redevance à payer (€)	Reste jusqu’à (€)	Taux sur le reliquat (%)
0	0	200.000	5
200.000	10.000	600.000	7
600.000	38.000	Plus de 600.000	9

Veuillez noter que les informations contenues dans cet article ne sont données qu’à titre indicatif. Il convient de consulter un avocat fiscaliste qualifié pour obtenir des conseils spécifiques.

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